La trêve hivernale est un concept né en France. Une période pendant laquelle certaines personnes occupant un logement ne pourront pas être mises dehors. Ces dernières sont donc protégées contre les expulsions. Les propriétaires du logement ne pourront pas leur demander de sortir des lieux d’habitation.
C’est quoi plus précisément une trêve hivernale ?
Une trêve hivernale représente une période de cinq mois, celle la plus froide de l’année. Durant ces mois, toutes les mesures d’expulsion d’un habitat sont totalement suspendues. De ce fait, un locataire n’étant pas capable de payer son loyer ne pourra pas être expulsé d’une maison. Il y a un autre cas aussi particulier concernant les squatteurs, les personnes qui ont occupé un logement de manière illégale, après y être entré par effraction ou par la force. Ces individus ne seront pas protégés par cette trêve, comme prévu dans la loi Elan. Après la plainte déposée, ces squatteurs pourront être expulsés de votre résidence principale, pendant n’importe quelle période de l’année.
Pour quelle raison la trêve hivernale a-t-elle été créée ?
La trêve fut instaurée par la loi en vue de protéger des familles ayant des difficultés financières qui ne peuvent pas payer le loyer. Lorsqu’un locataire n’a pas pu payer son loyer durant 2 mois ou plus, le propriétaire de la maison pourra demander à la justice de renvoyer le locataire. Cette trêve hivernale permettra d’offrir un sursis et un peu de temps à ces familles pour chercher une solution. C’est surtout pour éviter qu’elles puissent se retrouver sans abri pendant les temps d’hiver, des mois très froids. Cependant, à la fin de cette trêve, les locataires qui ne paient pas leur loyer seront obligés de partir afin que le propriétaire puisse reprendre le logement.
Quelles sont toutes les autres interdictions de cette trêve hivernale ?
Durant la trêve hivernale, il est interdit de réaliser cette expulsion de locataires, sauf lors d’un cas exceptionnel. Cependant, il ne s’agit pas de la seule norme en vigueur. Par ailleurs, le bailleur du logement occupé ne pourra pas couper l’électricité, l’eau, le gaz durant la trêve hivernale. Un locataire peut alors porter plainte si cela se produit. De ce fait, de manière plus globale, tous les fournisseurs d’énergie ne pourront pas couper l’alimentation en électricité, en gaz ou eau dans la résidence principale durant toute la trêve hivernale, même s’il y a des factures impayées. Puis, il est déconseillé vivement aux propriétaires des logements occupés durant cette période d’hiver d’expulser les locataires eux-mêmes sans motif valable.
