Tous les distributeurs privés d’électricité dans l’électricité de France (EDF) a été fédéré par la loi de nationalisation de 1946. Les collectivités possédant les fournisseurs d’électricité gagnent toutefois la conservation de leur indépendance dans une situation d’après-guerre et la sauvegarde encore aujourd’hui. Pourquoi existe-t-il donc des entreprises locales de distribution d’électricité en France ?
Qu’est-ce qu’une entreprise locale de distribution ?
Les Entreprises Locales de Distribution ou ELD se trouvent dans les zones non desservies, sur 5% du territoire français par GRDF en gaz naturel et ENEDIS en électricité, qui représentent les principaux gestionnaires de réseaux de distribution. La gestion et la prise en charge des réseaux de distribution, la fourniture d’énergie aux prix ajusté, posé par les pouvoirs publics dont ENGIE pour le gaz naturel et l’EDF pour l’électricité, sont pris en charge par les ELD. A peu près 140 ELD en électricité existe aujourd’hui si 20 en gaz naturel.
Pourquoi en existe-t-il des entreprises locales de distribution d’électricité en France ?
La raison de l’existence des entreprises locales de distribution d’électricité en France est historique : le droit aux communes de garder une place dans la distribution publique de gaz et d’électricité avait été reconnu par la loi de nationalisation du 8 avril 1946 au sujet de l’électricité et de gaz. Ainsi, en 1946, la proposition de nationalisation a été refusé par des entreprises, regroupements de communes ou communes, et ils ont construits des régies autonomes. Les particuliers se trouvant dans les zones des ELD reçoivent rarement des propositions d’offres concurrentes malgré que la concurrence du marché concernant l’énergie soit ouverte depuis 10 ans. Si le développement des activités commerciales se trouvant dans ces zones ne se fait pas par la quarantaine de fournisseurs nationaux, c’est parce que fournir dans ces zones exige des développements informatiques et également des démarches administratives en raison de sa quantité qui desserve une quantité limitée de consommateur.
Quel est le rôle des entreprises locales de distribution d’électricité dans un marché ouvert ?
Les ELD s’aperçoivent comme EDF en étant en monopole à partir de l’après-guerre. Depuis 2017, l’ouverture du marché, elles sont contraintes de se mettre à la concurrence. Toutefois, à ce jour, leur place de gestionnaire de réseau de distribution les accompagne. En effet, les fournisseurs alternatifs doivent appliquer leurs dispositifs et faire un contrat avec les clients se trouvant dans la zone des ELD en plus des dispositifs d’ENEDIS pour les fournir de l’électricité. En revanche, les ELD ont le droit de progresser dans la zone desserte d’ENEDIS, ou combiner par couple également.
